Ville de Mortain, près du Mont Saint Michel, en Normandie

La Mairie de Mortain se tient à la disposition du public pour répondre à divers besoins dans les domaines suivants :

Etat Civil :
- Délivrance d’extraits ou de copies d’actes de naissance, de mariage ou de décès
- Consultation des registres dans le cadre de recherches généalogiques (de plus de 75 ans)
- Retrait et dépôt des dossiers de mariage

Papiers d’identité :
- Demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée, demande de Passeport

Pour demander votre acte de naissance, vous pouvez vous rendre sur le site suivant :
https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do

Formulaires divers :
- Demande ou modification de carte grise
- Demande de duplicata de permis de conduire, de permis de conduire international
- Formulaires de demande de visite médicale (permis)
- Délivrance d’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
- Inscription des demandeurs d’emploi

Listes électorales :
- Inscription, radiation

Recensement militaire :
- Inscription des jeunes de 16 ans domiciliés dans la commune

Le Recensement

Population concernée

- les Français (filles et garçons) âgés de 16 ans

doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire dès 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.

- les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifié, et la fin du mois suivant.

- les Français ayant la faculté de répudier la nationalité française

peuvent se faire recenser dès 16 ans ou au plus tard dans lemois qui suit leur 19^e anniversaire.

Où se faire recenser

- à la mairie du domicile,

- au consulat en cas de résidence habituelle à l’étranger

Conséquence du recensement

Le recensement est obligatoire

- pour obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CAP, BEP, …),

- pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD),

- pour l’inscription d’office sur les listes électorales.

Logements H.L.M. :
- Dossiers d’inscription, informations diverses concernant les logements

Réservation des salles communales :
- Évènement public, événement privé

Débits de boissons :
- Demande d’ouverture d’un débit temporaire (5 au maximum par an) pour toute vente de boissons lors d’une manifestation
- Demande de mutation de débit de boisson (dans le cas de changement de propriétaire d’un établissement commercialisant des boissons)

Informations et brochures concernant les activités/spectacles proposés à Mortain :
- Lieu, date, heure et éventuellement tarif, précisions (Thème, organisateurs...)

Cimetière :
- Achat de concession, renouvellement ou prolongation d’une concession, demande de travaux

Urbanisme :
- Consultation du cadastre, du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols)
- Retrait et dépôt des formulaires de demande de travaux et de permis de construire